Snoop Doggy Bag

SnoopDoggyBag

Le saviez-vous ?

1- Anti-gaspillage alimentaire

Réglementation sur les doggy bag depuis la loi du 30 octobre 2018 :

https://www.restauration21.fr/
restauration21/2018/04/le-doggy-bag-ne-sera-finalement-pas-obligatoire.html

Actualisation au 30/10/2018 :
La loi Agriculture et Alimentation votée le 2 octobre dernier instaure l'obligation du doggy bag.
Les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place
devront mettre à la disposition de leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables
ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés.
Le texte précise également que « les établissements de restauration commerciale et les entreprises
qui distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de vente à emporter utilisent
à cet effet des contenants réutilisables ou recyclables. »
L'obligation entrera en vigueur au 1er juillet 2021.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A13017

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation
sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande.

A partir du 1er juillet 2021, les restaurateurs et les débitants de boissons devront mettre à disposition
de leurs clients consommant sur place des contenants réutilisables ou recyclables.

Communément appelés doggy bag, ils leur permettront d'emporter les aliments ou boissons non
consommés (à l'exclusion des offres à volonté et des boissons consignées).

Cette mesure est destinée à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Article 62 LOI 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation et une alimentation saine, durable et accessible à tous :
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
est complétée par un article L. 541-15-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-15-7.-Les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à
consommer sur place mettent à la disposition de leurs clients qui en font la demande des contenants
réutilisables ou recyclables permettant d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place,
à l'exception de ceux mis à disposition sous forme d'offre à volonté. »
Le premier alinéa ne s'applique pas en ce qui concerne les boissons dont le contenant est soumis à
un système de consigne.
« Les établissements de restauration commerciale et les entreprises qui distribuent des produits
alimentaires dans le cadre d'une activité de vente à emporter utilisent à cet effet des contenants
réutilisables ou recyclables. »

2- Réglementation alcoolémie au volant

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang.
Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air
expiré (éthylotest, éthylomètre).
Le taux d'alcool limite autorisé est de 0,5 g d'alcool
par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré

Le taux d'alcool maximal est atteint :
½ heure après absorption à jeun
1 heure après absorption au cours d'un repas.
L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure.
Café salé, cuillerée d'huile... : aucun "truc" ne permet d'éliminer l'alcool plus rapidement.

A noter : certains médicaments peuvent être incompatibles avec la consommation d'alcool.
Lisez attentivement les notices ou demandez conseil à votre médecin en cas de doute.

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde
de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
Retrait de 6 points sur permis de conduire
Amende forfaitaire de 135 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Amende forfaitaire de 135 euros
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République
ou de contestation de l'amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
Confiscation du véhicule
Annulation du permis (jusqu'à 3 ans)
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 4 ans

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