Snoop Doggy Bag

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MENTIONS LÉGALES SNOOP DOGGY BAG

1- Éditeur du site

Le site web www.snoopdoggybag.fr est édité par la SARL VIDIS COMMUNICATION (N° SIRET : 798 025 342 00014) au capital de 4000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n°TVA intracommunautaire FR26798025342.

Tél: 02.78.77.53.53

Email: contact@vidiscommunication.fr

La directrice de la publication est Madame VOELTZEL Virginie

2- Hébergeur du site

Le site www.snoopdoggybag.fr est hébergé par OVH.

3- Données personnelles

Snoop Doggy Bag dans le cadre de l’utilisation de son application collecte des données à caractère personnel concernant l’utilisateur qui seront traitées uniquement pour les finalités du service. Snoop Doggy Bag s’engage à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur sans son accord préalable et à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Lors de l’utilisation des services Snoop Doggy Bag via son application, celui-ci recueille les informations personnelles communiquées au moment de la création du compte, à l’instar du nom, du prénom, de l’adresse email, du sexe qui figureront dans la rubrique « mon profil ».

En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

En l’espèce, ce droit peut être exercé, lorsque c’est possible, directement depuis l’application à tout moment (certaines données étant en effet indispensables au fonctionnement du service, l’utilisateur qui désirerait les supprimer se verrait obligé de renoncer au service).

Enfin, Snoop Doggy Bag informe les utilisateurs de son application qu’il se réserve le droit d'utiliser les adresses IP qui auront été collectées pour identifier les internautes lorsqu’il y sera contraint par une autorité judiciaire, des autorités de police ou par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, ainsi que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux conditions générales d’utilisation du service. Dans cette dernière hypothèse, l’adresse IP de l’utilisateur pourra être transmise aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si Snoop Doggy Bag l'estime nécessaire compte tenu de la nature du non-respect desdites conditions, directement auprès des autorités compétentes.

3.1- Géolocalisation

Pour le fonctionnement des services de Snoop Doggy Bag, les données de géolocalisation de l’utilisateur sont recueillies lorsque celui-ci y a consenti en cliquant sur la rubrique “autour de moi” pour effectuer sa recherche, étant entendu que seule sa dernière position est enregistrée.

Si l’utilisateur ne souhaite pas être géolocalisé, il lui sera possible de s’y opposer simplement en cochant une case prévue à cet effet. De surcroît, une recherche directement à partir de la liste des snooperies sans prendre en compte la géolocalisation de l’utilisateur est possible.

3.2- Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 rendue le 5 décembre 2013, Snoop Doggy Bag informe les utilisateurs que des données sont susceptibles d’être recueillies et enregistrées automatiquement au moyen de cookies, qui sont utiles à la communication et au fonctionnement du service. Ces informations servent en effet notamment à sauvegarder les préférences des utilisateurs.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demandera alors à chaque personne qui visite le site s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’utilisateur.

L’utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du site directement à partir d’un moteur de recherche sera dans ce cas informé de façon précise des finalités des cookies utilisés, de la possibilité de s’opposer à ceux-ci et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau, ainsi que du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies à partir de son navigateur lorsqu’un bandeau apparaît, mais il doit être conscient que ce refus est susceptible d’altérer l’utilisation de certaines fonctionnalités personnalisées du service.

4- Propriété Intellectuelle

L’utilisateur est autorisé à utiliser le site et l’application, et télécharger et imprimer des éléments à partir du site pour son usage personnel et non commercial, à la condition de respecter le présent article.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site ou de l’application, sa présentation, les contenus, notamment les textes, les graphismes, les animations, logiciels, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le site ou l’application ainsi que les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif appartiennent à Snoop Doggy Bag ou ses partenaires. Ces droits sont protégés par des lois et traités au niveau national et international, lui confèrent ou à ses partenaires un monopole d’exploitation et lui ou leur sont exclusivement réservés. Les présentes mentions ainsi que les conditions générales d’utilisation du service, également disponibles sur le site, n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucune licence au profit de l’utilisateur sur ces éléments.

L’utilisateur s’engage, sous peine de poursuites judiciaires, à ne pas utiliser le site, l’application et le service en général de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte à ces droits notamment par utilisation, reproduction, diffusion et représentation des contenus protégés, sauf autorisation expresse de Snoop Doggy Bag à la réalisation de ces exploitations.

5- Liens Hypertextes

Le site ou l’application peuvent contenir des liens menant vers des sites tiers. Snoop Doggy Bag n’a pas examiné et n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web appartenant à des tiers et n’est, par conséquent, pas responsable de ces sites, de leur disponibilité, leur contenu ou, le cas échéant, des produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

6- Responsabilité

Snoop Doggy Bag ne saurait être tenu responsable d’une quelconque inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en rapport avec les conditions générales d’utilisation causé par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature de ce réseau et des inconvénients ou dommages inhérents à son utilisation et que toute utilisation du site ou de l’application est aux risques et périls de l’utilisateur qui est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service.

La responsabilité de Snoop Doggy Bag ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, notamment en cas de dysfonctionnement, suspension ou interruption du site ou de l’application. À ce titre, la responsabilité de Snoop Doggy Bag ne saurait être engagée en cas d’impossibilité ou restriction d’accès au site Internet ou à l’application, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions ou en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. Par ailleurs, Snoop Doggy Bag peut être amené à interrompre le site ou l’application pour des raisons de maintenance. Cependant, cette interruption n’engage pas la responsabilité de Snoop Doggy Bag et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Snoop Doggy Bag se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu du site ou au service à tout moment et sans préavis. Snoop Doggy Bag s’efforce, en effet, d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés via son site Internet ou son application.

Snoop Doggy Bag ne pourra être tenu responsable que des dommages directs. En aucun cas la responsabilité de Snoop Doggy Bag ne pourra être recherchée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, y compris toute perte de bénéfices ayant soit pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du site, de l’application ou leurs contenus.

Snoop Doggy Bag n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information diffusée par le commerçant ou restaurateur partenaire sur l’application, qui est donc le seul responsable de l’exécution de la prestation ou de la délivrance du produit conformément aux caractéristiques y figurant. Ainsi, la responsabilité de Snoop Doggy Bag ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations qui seront attachées à l’utilisation des offres promotionnelles imputable soit à l’utilisateur, soit au commerçant, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces obligations, l’utilisateur ne pourra se retourner qu’à l’encontre du commerçant ou restaurateur, qui est seul vendeur du produit.

Snoop Doggy Bag n’est pas non plus responsable de tout changement qui pourrait intervenir dans la législation, report dans l’entrée en vigueur de certaines dispositions, même s’il se conforme le plus promptement possible à ces modifications.

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